Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la société de l'information et de commerce électronique (LSSICE), voici les données générales du présent site internet :

Identification

  • Propriétaire: DINGOMA S.A.
  • Adresse: Pol. industrial Río Pinto s/n
    33719 - Jarrio (Coaña)
    Principado de Asturias (Espagne)
  • Nom de domaine: www.dingoma.es, www.dingoma.com
  • Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone: (+34) 985 473 908
    Fax: (+34) 985 474 034
  • Inscrite au registre du commerce d'Asturies: tome 1298, feuillet 202, section 8, page AS-4658. NIF (numéro d'identification fiscale): A33367210

CONDITIONS GÉNÉRALES

I.- Utilisation du Site internet.

Toute personne accédant ou utilisant dingoma.es, ci-après dénommé le Site internet, se voit attribué la condition d'Utilisateur et accepte à cet instant, pleinement et sans aucune réserve, les présentes conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou substituent les conditions générales relatives auxdits services et contenus du Site internet.

L'Utilisateur s'oblige à utiliser de façon diligente le Site internet conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet LSSICE et aux présentes mentions légales et répondra de tout dommage et préjudice pouvant être occasionné en conséquence du non-respect de cette obligation.

Il se refuse également à utiliser le Site internet à des fins illicites ou nuisibles à DINGOMA S.A., ou à des tiers, ou pouvant, de quelconque façon, causer un préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du Site internet.

II.- Contenu du Site internet.

L'objectif du Site internet est de fournir des informations sur les produits et services de l'entreprise DINGOMA S.A.

Pour ce qui est des contenus (informations, textes, graphiques, fichiers audio et/ou images, photographies, conception, etc.), il est strictement interdit:

  • Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable émanant des propriétaires légitimes ou sans autorisation légale.
  • Toute atteinte aux droits de DINGOMA S.A. ou de ses propriétaires légitimes relatifs aux contenus.
  • Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires différentes de celles strictement autorisées.
  • Toute tentative d'obtenir les contenus du Site internet par quelconque moyen différent de ceux mis à disposition de l'Utilisateur.

III.- Liens.

DINGOMA S.A. n'est en aucun cas responsable des informations contenues dans les sites internet de tiers disposant d'un lien www.dingoma.es. Elle n'est pas non plus responsable du contenu des pages renvoyées par les liens (liens hypertextes) pouvant être présents sur www.dingoma.es.

Tout utilisateur désireux d'inclure sur son site internet un lien vers le Site internet, ou vers les pages qui le composent, devra en informer préalablement DINGOMA S.A.

L'introduction de contenus sur des sites internet de tiers pouvant supposer un préjudice direct ou indirect à DINGOMA S.A. demeure strictement interdite.

DINGOMA S.A. se réserve le droit unilatéral d'interdire, de restreindre ou d'exiger l'annulation des liens renvoyant vers le Site internet, si elle le juge nécessaire, au moyen d'une simple communication au propriétaire du site internet, sans devoir, pour quelque raison que ce soit, payer quelconque type de compensation.

IV.- Modification unilatérale.

DINGOMA S.A. pourra décider unilatéralement et sans préavis de modifier la structure et la conception du Site internet ainsi que de modifier ou de supprimer les services, les contenus et les conditions d'accès et/ou d'utilisation du Site internet si elle le juge nécessaire.

V.- Exclusion de garanties et responsabilité:

DINGOMA S.A. ne garantit ni ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelconque nature pouvant être occasionnés par:

  • Les problèmes de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Site internet et/ou de ses services et contenus.
  • Les problèmes d'utilité, d'adéquation et de validité du Site internet et/ou de ses services et contenus afin de satisfaire les besoins, les activités ou résultats concrets ou les attentes de l'Utilisateur.
  • La présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
  • La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus de la part de l'Utilisateur.
  • L'utilisation illicite, négligée, frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages ou à l'ordre public, du Site internet, de ses services et contenus, de la part de l'Utilisateur.
  • Le manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services émanant de tiers et mis à disposition de l'Utilisateur sur le Site internet.
  • Le non-respect de la part des tiers de leurs obligations ou de leurs engagements relatifs aux services prêtés à l'Utilisateur sur le Site internet.

L'Utilisateur est tenu pour unique responsable face à toute réclamation ou tout recours légal, judiciaire ou extrajudiciaire, émanant de tiers contre le Site internet, relatif à l'utilisation du Site internet par l'Utilisateur. Le cas échéant, l'Utilisateur prendra en charge les frais, les coûts et les indemnisations correspondant aux dommages pouvant être causés au propriétaire du Site internet par rapport à ces réclamations ou recours légaux.

VI.- Durée.

La durée de la prestation de service du Site internet et des services est indéfinie.

Sans préjudice de ce qui précède, DINGOMA S.A. se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de terminer la prestation de service du Site internet ou de tout service contenu, dans les mêmes termes que ceux établis au point trois.

VII.-Propriété intellectuelle.

TTous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du Site internet, de ses différentes pages ainsi que des éléments contenus dans le Site internet et ses pages (y compris, à titre informatif, mais non limitatif, la conception graphique, le code source, les logos, les contenus, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les bases de données et autres éléments présents sur le Site internet), sauf mention contraire, appartiennent exclusivement à DINGOMA S.A. ou à des tiers. En ce sens, DINGOMA S.A. fait réserve expresse de tous les droits.

VIII.- Loi applicable et juridiction.

DINGOMA S.A. et l'Utilisateur, en renonçant à tout autre code ou toute autre loi applicable pouvant leur correspondre, se soumettent à la législation de droit commun espagnole et à la juridiction des tribunaux de la province d'Asturies (Espagne), sauf si la loi applicable détermine de façon impérative un autre code ou une législation distincte.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Les données à caractère personnel collectées à travers les demandes et les formulaires présents sur le Site internet seront introduites dans un fichier appartenant à DINGOMA S.A. dans le but de satisfaire les demandes, les suggestions et la gestion des contacts. Il est possible d'exercer gratuitement des droits d'accès, de rectification et d'annulation ainsi que d'opposition en envoyant un courrier à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par fax au (+34) 985 474 034.

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Cette projet du internationalisation de Dingoma est co-financé, le Gouvernement des Asturies par IDEPA, et l'Union européenne par le biais du FEDER.

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